La location d’une licence 4 est un avantage pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien. En effet, cela leur permet de bénéficier d’une réduction fiscale. Toutefois, il existe également des inconvénients à prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche. Les différents types de licences 4 sont également à connaître afin de choisir celle qui convient le mieux à son bien. Enfin, la demande de licence 4 doit être faite auprès du service des permis et licences de la mairie concernée, en suivant la procédure décrite sur le site internet de la mairie.
Le permis d’exploitation restaurant est un document officiel qui autorise son détenteur à ouvrir et à exercer son activité de restauration. Ce type de licence est généralement délivré par les mairies, après validation du dossier de demande et du respect des conditions requises. Parmi ces conditions, il est notamment nécessaire de disposer d’un local commercial adapté à l’activité de restauration, ainsi que d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
La location d’une licence 4 : avantages et inconvénients
La location d’une licence 4 peut présenter des avantages comme des inconvénients. En effet, si vous louez une licence 4, vous avez la possibilité de ne pas avoir à payer la mutation, ce qui peut représenter un avantage considérable. Cependant, vous devrez payer une installation, ce qui peut être un inconvénient pour certains. De plus, la licence 4 est souvent limitée dans le temps, ce qui peut être un inconvénient si vous souhaitez en faire une utilisation prolongée.
Les différents types de licences 4
Il existe différents types de licences 4, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients.
La licence 4A permet de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes et de moins de 8 tonnes. Elle est valable pour une durée de 5 ans et est renewable. Cependant, elle ne permet pas de conduire un véhicule en excès de 90 km/h.
La licence 4B permet de conduire un véhicule de plus de 8 tonnes. Elle est valable pour une durée de 5 ans et est renewable. Cependant, elle ne permet pas de conduire un véhicule en excès de 90 km/h.
La licence 4C permet de conduire un véhicule en excès de 90 km/h. Elle est valable pour une durée illimitée et n’est pas renewable. Cependant, elle n’est valable que pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 16 tonnes.
La licence 4D permet de conduire un véhicule en excès de 90 km/ Le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule doit être supérieur à 16 tonnes. La licence est valable pour une durée illimitée et n’est pas renewable
La demande de licence 4 : procédure et délais
La demande de licence 4 est soumise à la Direction générale des Douanes et accises (DGDDI), qui est compétente pour octroyer les licences AGO. La demande doit être faite sur le portail des marchés publics, en suivant les instructions figurant sur le site internet de la DGDDI.
Le délai d’instruction de la demande de licence 4 est de 10 jours ouvrés à compter de sa réception par la DGDDI. Si la demande est incomplete ou ne respecte pas les conditions fixées par les textes applicables, la DGDDI notifie au demandeur les motifs de son refus et lui donne un délai de 10 jours pour compléter ou corriger sa demande.
La licence 4 est valable 3 ans à compter de sa date d’émission.
Prix d’une licence 4 : installation et mutation
Le prix d’une licence 4 est composé de l’installation et de la mutation. L’installation est le coût de la mise en place du logiciel sur le serveur. La mutation est le coût annuel de l’abonnement. Le prix varie en fonction du nombre d’utilisateurs et de la durée de l’abonnement. La licence 4 est valable pour une période de 3 ans.
