Pour ouvrir un restaurant, il est nécessaire de détenir une licence de débit de boissons. Cela permet de servir des boissons alcoolisées sur place ou à emporter. Il existe différents types de licences, en fonction du type d’activité que vous souhaitez exercer : licence d’alcool, licence de vente et d’exploitation, licence de restauration, licence de place de débits. La formation des groupes alcoolisés est également obligatoire.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez faire une déclaration à la mairie. Vous devez également respecter les règles établies par le code du commerce et le code civil. Si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées sur place, vous devrez également vous inscrire comme établissement recevant du public (ERP).
Comment obtenir une licence de débit de boissons pour son restaurant ?
Pour ouvrir un restaurant et y servir des boissons alcoolisées, il faut obtenir une licence de débit de boissons auprès de la mairie. Cette licence est soumise à plusieurs conditions, notamment le respect des règles d’exploitation des débits de boissons et la formation du personnel sur les conséquences de l’alcoolisme.
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut d’abord déposer une demande auprès de la mairie. La demande doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment les justificatifs nécessaires (attestation d’assurance, certificat d’urbanisme, etc.). Une fois la demande examinée, la mairie peut soit accorder la licence, soit refuser la demande.
La licence de débit de boissons permet l’ouverture et l’exploitation d’un restaurant servant des boissons alcoolisées. Elle est soumise à plusieurs conditions, notamment le respect des règles d’exploitation des débits de boissons et la formation du personnel sur les conséquences de l’alcoolisme.
Le permis d’exploitation formation est un document qui permet à une entreprise de dispenser des formations. Ce document est délivré par les autorités compétentes et doit être renouvelé tous les ans. La demande de ce permis doit être accompagnée d’un dossier complet, qui sera ensuite examiné par les autorités.
Licences de débit de boissons
Pour pouvoir servir de l’alcool dans son restaurant, il faut obtenir une licence de débit de boissons auprès de la mairie. Il existe différents types de licences en fonction du type d’alcool servi et du mode de consommation : licence d’alcool, licence de vente et d’exploitation, licence de restauration, licence de place de débits. La formation des groupes alcoolisés est également obligatoire.
Licence d’alcool
Pour détenir une licence d’alcool, il faut être titulaire d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT) en restauration ou en hôtellerie. Les titulaires d’un diplôme de niveau II (CAP, BEP) peuvent également prétendre à cette licence s’ils justifient d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine de la restauration ou de l’hôtellerie.
Pour obtenir une licence d’alcool, il faut faire une demande auprès du tribunal administratif. La demande doit être accompagnée du dossier de candidature et du dossier de police.
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae
- Une photocopie du diplôme
- Une photocopie des certificats de travail
- Une photocopie des attestations d’assurances
- Une photocopie du registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le demandeur n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour des faits relatifs à l’alcool ou à la violence
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le demandeur est en règle avec ses obligations fiscales et sociales
Le dossier de police doit comporter les pièces suivantes :
- Une notice explicative du contenu du dossier
- Un questionnaire relatif aux antecedents criminels et penaux du demandeur
- Les extraits du casier judiciaire du demandeur et de son conjoint
- La liste des débits de boissons autorisés au titre de la licence sollicitée et situés à proximité du lieu d’exercice envisagé
Licence de vente et d’exploitation
Pour ouvrir un restaurant avec licence de débit de boissons, il faut suivre les étapes suivantes : déclarer à la mairie, consommation sur place ou emporter, établissement recevant du public (ERP).
Pour la licence de vente et d’exploitation, il faut :
- Une demande en bonne et due forme auprès du tribunal d’instance. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat d’immatriculation du commerce et/ou de l’industrie et du règlement intérieur de l’établissement
- Le dossier doit ensuite être adressé à la préfecture qui le transmettra à la sous-préfecture
- La demande sera ensuite examinée par la commission départementale des licences qui se réunira au moins une fois par mois
- Si la commission est favorable, elle délivrera une licence provisoire qui sera valable jusqu’à ce que la décision soit rendue par le préfet
Licence de restauration
La licence de restauration permet d’ouvrir un restaurant et de servir des boissons alcoolisées sur place. Elle est régie par le code de l’alcool et du tabac. Pour obtenir cette licence, il faut respecter certaines conditions, notamment celles relatives à la surface de l’établissement, à la capacité d’accueil du public, à la sécurité et à l’hygiène.
Pour obtenir une licence de restauration, il faut d’abord déposer une demande auprès de la mairie du lieu où est situé l’établissement. La demande doit être accompagnée d’un plan de l’établissement et d’une description des locaux. Le dossier doit également comporter une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de conformité aux normes d’hygiène et de sécurité.
Une fois la demande déposée, le maire peut autoriser ou refuser l’ouverture du restaurant. Si le maire est favorable, il délivre une autorisation provisoire d’ouverture qui est valable pour une durée de six mois. A la fin de cette période, le restaurant doit faire l’objet d’une inspection par les services de police et de gendarmerie. Si les inspections sont satisfaisantes, le maire délivre une autorisation définitive d’ouverture du restaurant.
Licence de place de débits
Une licence de place de débits est nécessaire si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées dans un café, un restaurant, un bar, une discothèque, un hôtel ou tout autre établissement public. Pour obtenir cette licence, vous devez faire une demande auprès de la mairie de votre commune. La demande doit être accompagnée d’un dossier comprenant notamment le plan d’occupation des sols de l’établissement et les certificats d’assurances.
La licence de place de débits est soumise à certaines conditions : l’établissement doit être situé dans une zone où la délivrance de cette licence est autorisée, il doit respecter les règles d’urbanisme et les normes relatives à l’hygiène et à la sécurité.
L’établissement doit également disposer d’une salle consacrée à la consommation des boissons alcoolisées, qui doit être séparée du reste de l’établissement par une cloison fixe et imperméable. Cette salle doit être équipée d’un système d’aération et de ventilation conformes aux normes en vigueur.
Formation des groupes alcoolisés
Il est important de former les groupes alcoolisés afin qu’ils soient conscients des dangers de l’alcool. En effet, l’alcool est une substance addictive qui peut avoir de graves conséquences sur la santé. Consommer de l’alcool en excès peut entraîner des maladies graves, voire mortelles. Il est donc important que les groupes alcoolisés soient conscients des dangers de l’alcool et apprennent à le consommer avec moderation.
Ouverture d’un restaurant avec licence de débit de boissons
Pour ouvrir un restaurant avec licence de débit de boissons, il faut d’abord faire une déclaration à la mairie. Ensuite, il faut choisir entre consommer sur place ou emporter. Enfin, il faut vérifier si l’établissement recevant du public (ERP) est adapté.
Déclaration à la mairie
Pour ouvrir un restaurant avec licence de débit de boissons, il faut d’abord faire une déclaration à la mairie. Cette déclaration permet de s’assurer que le restaurant respectera les conditions imposées par la licence. Il est important de noter que les restaurants doivent avoir une licence de restauration pour pouvoir servir des aliments et que les débits de boissons doivent avoir une licence d’alcool pour pouvoir vendre de l’alcool.
Consommation sur place ou emporter ?
Le mode de consommation est l’un des facteurs à prendre en compte lors de l’ouverture d’un restaurant. En effet, la consommation sur place nécessite une licence de restauration tandis que la vente à emporter n’en nécessite pas. Cependant, il est souvent plus avantageux d’opter pour la consommation sur place car elle permet de développer le chiffre d’affaires et de rentabiliser plus rapidement l’investissement.
Établissement recevant du public (ERP)
Pour ouvrir un restaurant avec une licence de débit de boissons, vous devez déclarer votre projet à la mairie et respecter les normes d’exploitation des établissements recevant du public (ERP). Les restaurants doivent être conformes aux règlements sanitaires applicables aux ERP et doivent disposer d’un personnel qualifié. Les clients doivent pouvoir accéder au restaurant en toute sécurité et être informés des consignes de sécurité.
