- La licence 4 est une licence qui permet de conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes
- La validité d’une licence 4 non exploitée est de 5 ans
- Si la licence n’est pas exploitée pendant cinq ans, elle expire et il faut repasser le examen théorique et pratique
- La formation débit de boisson est une formation qui permet aux personnes de servir des boissons alcoolisées dans un établissement commercial. La formation est obligatoire pour toute personne souhaitant servir des boissons alcoolisées dans un établissement commercial
Licence 4 : qu’est-ce que c’est ?
La licence 4 est un diplôme qui permet de devenir conducteur de train. Pour obtenir ce diplôme, il faut suivre une formation d’au moins 800 heures. La licence 4 est nécessaire pour pouvoir conduire un train sur le réseau ferré français.
Les règles concernant la validité d’une licence 4 non exploitée
La licence 4 est un diplôme qui permet de devenir conducteur de taxi ou VTC. C’est une formation qui dure minimum 300 heures, et elle est obligatoire pour exercer ces métiers.
Mais qu’est-ce que cela signifie, exactement, « licence 4 non exploitée » ?
Cela signifie que vous avez obtenu votre licence 4, mais que vous ne l’avez pas encore utilisée pour travailler en tant que taxi ou VTC. Vous avez donc le droit de la garder sans l’utiliser pendant 2 ans. Au bout de 2 ans, si vous ne l’avez toujours pas utilisée, elle n’est plus valide et vous devrez la repasser.
Il y a donc 2 règles principales concernant la validité d’une licence 4 non exploitée :
- Elle est valide pendant 2 ans à partir de la date où vous l’avez obtenue
- Si vous ne l’avez pas utilisée au bout de 2 ans, elle n’est plus valide et vous devrez la repasser
Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez des sanctions. En effet, si vous conduisez un taxi ou un VTC sans être titulaire d’une licence valide, vous risquez une amende de 1500 euros. Et si vous êtes pris à conduire sans licence 4 alors que votre ancienne licence 4 n’est plus valide, vous risquez une amende de 3000 euros.
Que se passe-t-il si on ne respecte pas ces règles ?
Si on ne respecte pas les règles concernant la validité d’une licence 4, il y a plusieurs possibilités. La première est que le titulaire de la licence ne pourra pas renouveler celle-ci. La seconde est que le titulaire de la licence peut être sanctionné par l’Autorité Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Enfin, le titulaire de la licence peut se voir retirer sa licence.
