La licence pour la vente d’alcool à emporter est une autorisation qui permet aux débits de boissons de vendre des boissons alcoolisées pour consommation hors des lieux. Cette licence est régie par la loi sur les licences d’alcool et les règlements municipaux. Pour obtenir cette licence, les débits de boissons doivent suivre une formation sur la vente d’alcool et respecter le code de l’exploitation des débits de boissons. Les établissements alcoolisés doivent également déclarer leur activité auprès des autorités compétentes.
La loi sur les licences d’alcool
La loi sur les licences d’alcool est une loi française qui réglemente la vente, la consommation et la production d’alcool. Elle a été adoptée le 1er janvier 2016 et est entrée en vigueur le 1er avril 2016. La loi sur les licences d’alcool est destinée à lutter contre l’alcoolisme et à prévenir les accidents liés à l’alcool. Elle fixe également des règles concernant la vente d’alcool aux mineurs de 18 ans.
La loi sur les licences d’alcool prévoit que toute personne qui souhaite vendre de l’alcool doit obtenir une licence d’alcool. Pour obtenir cette licence, il faut suivre une formation spécifique qui porte notamment sur les risques liés à la consommation d’alcool. En France, il existe différents types de licences d’alcool :
- La licence 1 : permet de vendre de l’alcool pour consommer sur place
- La licence 2 : permet de vendre de l’alcool pour consommer hors du lieu de vente
- La licence 3 : permet de vendre de l’alcool pour consommer sur place et hors du lieu de vente
Pour plus de renseignements sur la loi sur les licences d’alcool, vous pouvez contacter votre mairie ou la Direction générale de la santé (DGS).
La formation exploitation restaurant est une excellente façon de se préparer à gérer un restaurant. Cette formation vous fournira les outils nécessaires pour gérer efficacement un restaurant, y compris la gestion des stocks, la gestion des finances et la gestion du personnel.
Boissons alcoolisées et emporter
Dans le cadre de la vente d’alcool à emporter, il est important de connaitre les différentes boissons alcoolisées qui peuvent être vendues. En effet, certains établissements ne vendent que des boissons alcoolisées, tandis que d’autres vendent également des boissons non alcoolisées. Il est donc important de se renseigner auprès de l’établissement avant de faire un achat.
Les boissons alcoolisées les plus courantes sont les bières, les vins et les spiritueux. Il existe de nombreuses marques et variétés de chacune de ces boissons, ce qui permet aux consommateurs de trouver celle qui leur convient le mieux. Certains établissements proposent également des cocktails préparés à base d’alcool, mais il est important de se renseigner sur les ingrédients avant de les acheter.
La place de vente des boissons alcoolisées
La loi sur les licences d’alcool est très stricte en ce qui concerne la vente des boissons alcoolisées. Il est interdit de vendre de l’alcool à emporter sans licence. La licence est délivrée par le préfet après avis du conseil municipal. Elle est valable pour une période de cinq ans et peut être renouvelée.
Pour obtenir une licence, il faut respecter certaines conditions. La première est d’avoir un local commercial dédié à la vente des boissons alcoolisées. Ce local doit être situé dans une zone commerciale ou mixte, à proximité d’un restaurant ou d’un bar. La seconde condition est de disposer d’un personnel qualifié pour la vente des boissons alcoolisées. Enfin, il faut respecter les règles de santé publique et de sécurité.
Les boissons alcoolisées ne doivent pas être exposées à la vue des mineurs et doivent être stockées dans un lieu sûr et fermé. Il est également interdit de vendre de l’alcool à emporter aux mineurs de moins de 18 ans.
Si vous souhaitez ouvrir un débit de boisson, vous devrez suivre une formation obligatoire auprès du service des Licences et Permis du ministère de l’Intérieur. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les débitants sur les dangers de l’alcool et sur les règles à respecter pour la vente des boissons alcoolisées.
La formation sur la vente d’alcool
La formation sur la vente d’alcool est importante pour les débits de boissons. Elle permet aux employés de connaître les règles relatives à la vente d’alcool et de savoir comment gérer les situations difficiles. La formation est également importante pour sensibiliser les employés aux dangers de l’alcool et à la manière dont ils peuvent aider les clients à consommer de manière responsable.
Les restaurants et les débits de boissons
Il existe deux types d’établissements alcoolisés : les restaurants et les débits de boissons. Les restaurants peuvent servir de l’alcool à consommer sur place, mais ne peuvent pas vendre d’alcool à emporter. Les débits de boissons, quant à eux, peuvent vendre de l’alcool à emporter, mais ne peuvent pas le servir sur place. Les établissements alcoolisés doivent respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la formation des employés et la déclaration des activités alcoolisées.
Le code de l’exploitation des débits de boissons
Le code de l’exploitation des débits de boissons est un ensemble de règles et de réglementations qui encadrent les activités des débits de boissons. Ce code a pour objet de garantir la sécurité et la salubrité des consommateurs, tout en prévenant les nuisances sonores et les troubles de l’ordre public.
Pour pouvoir exploiter un débit de boisson, il faut obtenir une licence d’exploitation auprès du tribunal administratif. Cette licence est accordée sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’emplacement du débit de boisson, sa capacité d’accueil et le nombre maximal de clients autorisés.
Le code de l’exploitation des débits de boissons prévoit également des règles concernant l’aménagement intérieur des établissements, les horaires d’ouverture et de fermeture, ainsi que les jours et heures où l’alcool peut être servi. Les débits de boissons doivent également respecter certaines normes en matière d’hygiène et de sécurité.

La santé et la consommation d’alcool
La consommation d’alcool est associée à de nombreux risques pour la santé. En effet, elle peut entraîner des problèmes de santé tels que des maladies cardiovasculaires, des cancers, des accidents vasculaires cérébraux, des maladies digestives et des lésions du foie. De plus, elle peut augmenter le risque de blessures et de accidents. La consommation d’alcool est également associée à un risque accru de dépendance et de troubles mentaux.
Il est important de noter que les effets néfastes de l’alcool sur la santé ne se limitent pas aux personnes qui boivent excessivement. En effet, même une consommation modérée d’alcool peut avoir des effets négatifs sur la santé. Par exemple, il a été démontré que la consommation régulière d’alcool peut augmenter le risque de cancer du sein.
Il est donc important de limiter sa consommation d’alcool afin de préserver sa santé.

La déclaration des établissements alcoolisés
Les établissements alcoolisés sont tenus de déclarer leurs activités à la mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite au moins 21 jours avant l’ouverture de l’établissement. La déclaration doit être accompagnée d’un plan des lieux et d’une attestation d’assurance.
La déclaration doit mentionner le type d’établissement (restaurant, bar, discothèque, etc.), les horaires d’ouverture et de fermeture, ainsi que les jours d’ouverture. Elle doit également préciser si l’établissement sera ouvert au public ou uniquement sur réservation.
L’établissement alcoolisé doit respecter certaines conditions d’exploitation, telles que l’interdiction de servir des boissons alcoolisées aux mineurs de 18 ans, l’interdiction de vendre de l’alcool à emporter, etc. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou le retrait de la licence d’alcool.

La création d’entreprises de débits de boissons
Il est possible de créer une entreprise de débit de boisson sans licence, mais cela implique des restrictions. En effet, les débits de boissons sans licence ne peuvent vendre que des boissons non alcoolisées et ne peuvent pas servir d’alcool à consommer sur place. Les débits de boissons sans licence doivent aussi respecter les horaires réglementaires et fermer à 22h du lundi au jeudi, à 23h le vendredi et le samedi et à 21h le dimanche.
Pour ouvrir un débit de boisson alcoolisé, il faut obtenir une licence auprès du service des alcohols et des débits de boisson (SADD) de la préfecture. La demande de licence doit être accompagnée d’un plan d’affaire et d’un justificatif de domicile. Il faut également fournir un extrait Kbis de moins de trois mois et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Une entreprise de débit de boisson peut être créée sous forme juridique société par actions simplifiée (SAS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société civile immobilière (SCI), etc. La forme juridique la plus courante pour les débits de boisson est la SASU.
Pour créer une SASU, il faut constituer un dossier avec les statuts, la lettre de constitution du directeur général, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et le justificatif de domicile du siège social. Ce dossier doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Il est possible de créer une entreprise de débit de boisson sans licence, mais cela implique des restrictions. En effet, les débits de boissons sans licence ne peuvent vendre que des boissons non alcoolisées et ne peuvent pas servir d’alcool à consommer sur place. Les débits de boissons sans licence doivent aussi respecter les horaires réglementaires et fermer à 22h du lundi au jeudi, à 23h le vendredi et le samedi et à 21h le dimanche.
Pour ouvrir un débit de boisson alcoolisé, il faut obtenir une licence auprès du service des alcohols et des débits de boisson (SADD) de la préfecture. La demande de licence doit être accompagnée d’un plan d’affaire et d’un justificatif de domicile. Il faut également fournir un extrait Kbis de moins de trois mois et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Une entreprise de débit de boisson peut être créée sous forme juridique société par actions simplifiée (SAS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société civile immobilière (SCI), etc. La forme juridique la plus courante pour les débits de boisson est la SASU.
Pour créer une SASU, il faut constituer un dossier avec les statuts, la lettre de constitution du directeur général, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et le justificatif de domicile du siège social. Ce dossier doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.