La petite licence restaurant : qu’est-ce que c’est ?
La petite licence restaurant est une autorisation qui permet à une entreprise de fournir des repas sur son lieu de travail. Elle est délivrée par le préfet après avis du maire et de l’inspecteur sanitaire.
Les conditions pour obtenir une petite licence restaurant sont les suivantes :
- disposer d’un local conforme aux règles d’hygiène et de salubrité
- employer un personnel qualifié
- respecter les règles de composition et de présentation des repas
- garantir la sécurité alimentaire
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec une petite licence restaurant :
Vous pouvez :
– proposer des repas à la vente sur votre lieu de travail ;
– fournir des repas à vos salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Vous ne pouvez pas :
– vendre des repas à emporter ou à livrer ;
– servir des repas dans un espace public.
Le permis d’exploitation est un document officiel délivré par les autorités compétentes, qui autorise une entreprise à exercer son activité sur un territoire donné. Ce document est généralement accompagné d’une liste des conditions que l’entreprise doit respecter pour pouvoir exploiter son activité de manière légale.
Les conditions pour obtenir une petite licence restaurant
Pour obtenir une petite licence restaurant, vous devez répondre à certaines conditions. Tout d’abord, vous devez avoir au moins 18 ans. Ensuite, vous devez justifier d’un diplôme HACCP ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration. Vous devez également disposer d’un local adapté à la restauration et respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Enfin, vous devez déposer un dossier auprès de votre mairie et payer une redevance annuelle.
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec une petite licence restaurant
La petite licence restaurant vous permet de servir des aliments et des boissons à consommer sur place dans votre restaurant. Vous pouvez aussi vendre des aliments et des boissons pour emporter. Cependant, vous ne pouvez pas vendre d’alcool pour emporter. Les avantages de la petite licence restaurant sont qu’elle est moins coûteuse que la licence complète, et que vous n’avez pas besoin de formation spéciale pour l’obtenir. Les inconvénients sont qu’elle est limitée aux restaurants, et que vous ne pouvez pas vendre d’alcool pour emporter.
Les avantages et les inconvénients de la petite licence restaurant
La petite licence restaurant présente plusieurs avantages. En premier lieu, elle est moins coûteuse que la licence classique. En effet, les redevances sont moindres et vous n’avez pas besoin de déposer de caution. De plus, vous n’êtes pas soumis aux mêmes contraintes en termes d’aménagement et de capacité. Vous pouvez donc ouvrir votre restaurant dans un local plus petit et moins équipé.
Cependant, la petite licence restaurant comporte également quelques inconvénients. Tout d’abord, vous ne pouvez pas servir d’alcool et il y a des restrictions concernant les horaires d’ouverture et de fermeture. De plus, vous ne bénéficiez pas du même traitement fiscal que les restaurants classiques. Enfin, vous ne pouvez pas non plus mettre en place une terrasse.
Comment obtenir une petite licence restaurant
Pour obtenir une petite licence restaurant, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande. Ce formulaire est disponible auprès de votre mairie ou sur le site internet de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Une fois le formulaire de demande rempli, vous devez le déposer, accompagné des documents justificatifs, auprès de la mairie où se situe votre établissement.
La mairie étudiera votre dossier et, si elle est favorable à votre demande, elle délivrera une autorisation provisoire d’occupation des sols (APOS). Cette autorisation est valable un an et peut être renouvelée une fois.
Une fois que vous avez obtenu l’APOS, vous pouvez commencer les travaux d’aménagement de votre établissement en vue de son exploitation en tant que restaurant.
Lorsque les travaux sont terminés, vous devez faire une demande d’inspection auprès de la DDCSPP. Cette inspection permettra de vérifier que votre établissement respecte les conditions imposées par la petite licence restaurant.
Si l’inspection est positive, vous recevrez une attestation d’inspection qui sera transmise à la mairie. La mairie délivrera alors une autorisation d’exploitation du restaurant qui sera valable cinq ans.
Pour obtenir une petite licence restaurant, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande. Ce formulaire est disponible auprès de votre mairie ou sur le site internet de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Une fois le formulaire de demande rempli, vous devez le déposer, accompagné des documents justificatifs, auprès de la mairie où se situe votre établissement.
La mairie étudiera votre dossier et, si elle est favorable à votre demande, elle délivrera une autorisation provisoire d’occupation des sols (APOS). Cette autorisation est valable un an et peut être renouvelée une fois.
Une fois que vous avez obtenu l’APOS, vous pouvez commencer les travaux d’aménagement de votre établissement en vue de son exploitation en tant que restaurant.
Lorsque les travaux sont terminés, vous devez faire une demande d’inspection auprès de la DDCSPP. Cette inspection permettra de vérifier que votre établissement respecte les conditions imposées par la petite licence restaurant.
Si l’inspection est positive, vous recevrez une attestation d’inspection qui sera transmise à la mairie. La mairie délivrera alors une autorisation d’exploitation du restaurant qui sera valable cinq ans.
